Projet de loi portant sur la limitation de la peine de mort

La première session parlementaire du gouvernement Adamczak s'ouvrait. Ce matin, c'était PiotrZielinski, ministre de la Justice qui ouvrait le bal. La majorité social-libéral l'applaudit à tout rompre, elle connaissait le projet qu'il apportait et cela lui plaisait. L'opposition de droite, quant à elle, avait sa mine des mauvais jours. Après vingt ans aux affaires, elle n'avait pas vu la gauche progresser pour finalement la dépasser.

- La parole est à Monsieur Piotr Zielinski, ministre de la Justice et des Institutions de S.A.Nikolai III, Haut-Roi de Livadia.

Piotr Zielinski : - Merci monsieur le Président,

- Monsieur le Présidents, chers collègues,

Par ma voix, le gouvernement vient présenter un projet de loi qu'il lui tient à coeur. Il a fait campagne sur ce thème et les Livadiens se sont prononcés en sa faveur, signe que notre réforme est attendue et voulue par le peuple.
Nous voulons limiter grandement la peine judiciaire que constitue la peine de mort. A plus d'un titre, la peine de mort n'a plus sa place en Livadia, ni ailleurs de toute manière. Dans un premier temps, celle-ci est profondément immorale, elle nie la dignité intrinsèque, fondamentale et inaliénable de tout homme, ensuite, elle ne fait ajouter que du mal à un mal. La société porte malgré elle le poids de ces exécutions, et cela l'alourdit et entache sa conscience. Nous avons aussi la faiblesse de penser qu'une peine infligée à un condamné doit lui permettre de marcher vers la rédemption et non pas de le punir de manière définitive. Que dire d'ailleurs des cas où il y a des erreurs judiciaires ... ! Pas de remise de peine pour la peine de mort !

Depuis dix ans, vingt-sept personnes ont été condamnés à la peine de mort. Elles étaient infiniment coupables, mais aucun livadien ne s'est senti tranquille devant le meurtre d'un autre homme prononcé par la main de la justice. Ce profond malaise nous  a interpellés, et il est la raison de ce texte de loi.

Néanmoins et parce que nous sommes le gouvernement de tous les Livadiens, nous n'avons pas voulu braquer une partie de la population qui croit en son potentiel dissuasif. Nous ne pensons pas qu'elle le soit, mais plutôt que de déchirer les Livadiens les uns entre les autres, nos avons voulu d'abord atténuer un mal.

A l'heure où le micromonde nous découvre, proposons lui le visage humain et pacifique des Livadiens,

Chers collègues, voici le texte :

PROPOSITION DE LOI PORTANT SUR LA LIMITATION DE LA PEINE DE MORT

Article 1 : La peine de mort est abolie pour tous les crimes exceptés les suivants : Atteinte à la sûreté de l’État, haute trahison, tentative ou régicide, homicide volontaire, délibéré et prémédité en récidive.
Article 2 :  La peine de mort est remplacée par la détention à perpétuité dans chacune des lois pénales la prévoyant pour sanction.
Article 3  : Les condamnés à mort pour des peines autre que celles énoncées à l'article 1 voient leurs peines commuées en prison à vie.

Je vous remercie.

- La parole est à l'Opposition.

Aleksander Reinsalu monta au pupitre. A l'occasion de la défaite électorale de la droite, ses principaux chefs avaient perdu leur poste de député. Le jeune homme avait profité de ce vide et tendait à devenir le chef de l'Opposition. Aujourd'hui, il montait à la tribune pour défendre une position un peu délicate dans la Livadia de 2017.

- Monsieur le Président, chers collègues,

Les députés conservateurs que je représente font savoir leur complète opposition au projet de loi gouvernemental. Sous couvert de modération, ceux-ci essaient simplement de marginaliser complètement la peine de mort pour ensuite l'abolir. Nous voyons clair dans vos manœuvres. Je défends la peine de mort, je ne la considère pas comme archaïque, je ne la conçois pas non plus comme une vengeance de la société. Seulement, je dis que la société a le droit de se défendre. Actuellement, la peine capitale vise des criminels qui récidivent gravement. Et cette peine a tout son sens pour eux. Définitivement dangereux pour la société, cette dernière a le droit, je dirais même le devoir de les écarter définitivement, afin de protéger les plus faibles et les plus vulnérables. Ce qui est sous-jacent dans votre projet, c'est que vous déniez à la société ce droit-là, un jour viendra où vous dénierez franchement le droit des gens à la légitime défense. Ce jour-là, nous serons là pour nous opposer à vous, comme aujourd'hui !

- Le gouvernement ne fait aucun calcul quant il prétend faire reculer un mal objectif. Nous ne dénions aucun droit aux Livadiens qui sont protégés par une justice rigoureuse ! Les peines doivent permettre la rédemption du condamnée et non pas un "écartement définitif."  L'euphémisme que vous utilisez montre bien que vous-même n’êtes guère à l'aise par ces mises à mort prononcées par l’État !

Le président de l'Assemblée prit la parole.

- Si l'opposition n'a pas d'amendements à soumettre, nous allons passer au vote.

- L'Opposition déplore la morgue dont la majorité fait preuve et votera contre ce texte.

Comme un seul homme, les conservateurs votèrent contre le texte;

- La majorité vote pour le projet de loi gouvernemental.

Le Président du Parlement fit le compte des voix. Au-delà des votes des deux blocs, il put constater un très faible éparpillement des votes. Les groupes parlementaires étaient encore bien soudés en ce début de mandat.

Pour : 90 voix
Contre : 61 voix

Le projet de loi portant sur la limitation de la peine de mort est adopté ! Clac !

Les sociaux-libéraux s'embrassèrent. La grande réforme sociétale de leur législature était passée !