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Général Kaljulaid
Général Kaljulaid
Messages : 140
Date d'inscription : 01/11/2017

Décrets et arrêtés Empty Décrets et arrêtés

le Lun 2 Mar 2020 - 21:11
Décrets et arrêtés Armes_11

Décret royal 2020-II-01 relative à l'attribution de passeports biométriques

Nous, Général Kaljulaid, Premier Féher, Régent du royaume, Chef de l'Etat Livadien,

DÉCRÉTONS

Article 1 : Tout citoyen livadien se verra progressivement confié un nouveau passeport biométrique, propriété de l'Etat, seul reconnu par lui.

Article 2 : Les citoyens reconnus de merksisme et de républicanisme sont exclus de la présente mesure et interdit de sortie de territoire.

Article 3 : Le chef de l'Office Central de Sécurité de l'Etat est chargé de l'application du présent décret.

Fait à Nouvelle-Livadia, le 28 février 2020
Signé : Général Kaljulaid

_________________
Fehér Général Kaljulaid

Ex-Premier Fehér de l’état livadien
Ex-Régent de Livadia
Ex-Commandant en chef des Forces Livadiennes de Défense
Général Kaljulaid
Général Kaljulaid
Messages : 140
Date d'inscription : 01/11/2017

Décrets et arrêtés Empty Re: Décrets et arrêtés

le Jeu 12 Mar 2020 - 23:51
Décrets et arrêtés Armes_11

Décret royal 2020-III-01 relative à l'attribution de passeports biométriques

Nous, Général Kaljulaid, Premier Féher, Régent du royaume, Chef de l'Etat Livadien,

DÉCRÉTONS

Article 1 : Les 14 mars et 15 mars 2020 sont déclarés jours de deuil national en hommage à Son Altesse Nikolaï III.

Article 2 : Les services compétents sont chargés de l'application du présent décret.

Fait à Nouvelle-Livadia, le 13 mars 2020
Signé : Général Kaljulaid

_________________
Fehér Général Kaljulaid

Ex-Premier Fehér de l’état livadien
Ex-Régent de Livadia
Ex-Commandant en chef des Forces Livadiennes de Défense
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