Grand Royaume de Livadia
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S.A.R. le prince Mikhaïl
S.A.R. le prince Mikhaïl
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Date d'inscription : 12/11/2017

Décret du 21 avril 2020 portant répartition de compétences au sein du gouvernement Empty Décret du 21 avril 2020 portant répartition de compétences au sein du gouvernement

Mar 21 Avr 2020 - 21:00
Décret du 21 avril 2020 portant répartition de compétences au sein du gouvernement Armes_11

Au nom de Sa Majesté Lev II, Haut-roi de Livadia, Grand-maître de l'Ordre royal de Livadia

Nous, Mikhaïl, Prince Livadiski, Prince Livadien, Régent du Royaume, Gardien des Ordres nationaux, Grand-Officier de l'Ordre royal de Livadia,

Vu la Constitution en son article 27,

Sur propositon du Premier Ministre,


Décrétons

Article premier :  Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice a département pour les services de sécurité, la police aux frontières, la justice, les services de secours, les affaires régionales, le renseignement intérieur, l'éducation, la recherche, la culture, les relations avec les culte, l'héritage national, le patrimoine et la protection environnementale.

Article deuxième : Le Ministre des Affaires étrangères a département pour la politique étrangère.

Article troisième : Le Ministre de la Défense a département pour la défense nationale, les forces armées et le renseignement extérieur.

Article quatrième : Le Ministre des Affaires économiques et des Finances a département pour la politique fiscale et monétaire, le budget, le développement économique et entrepreneurial, les transports, le tourisme, les communications, les affaires sociales et rurales.

Article sixième :  Le Premier Ministre et le Chancelier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.

Fait à Nouvelle-Livadia, le 21 avril 2020

Mikhaïl
Régent de Livadia

Valérien de Klausbourg
Premier Ministre

Piotr Larsalance
Chancelier de Livadia
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