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Piotr Lersalance
Piotr Lersalance
Messages : 24
Date d'inscription : 27/05/2019

Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV) Empty Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV)

le Ven 1 Mai 2020 - 13:29
Piotr Lersalance, en qualité de Premier Ministre suppléant, monta au perchoir.

- Honorables représentants de la nation livadienne,

J'ai l'honneur aujourd'hui de soumettre à vos avis et votes la réforme constitutionnelle voulue par le Régent et les partis de gouvernement. Ces modifications ont été validées par les Sages du Conseil de Livadia. Ils l'ont regardé comme particulièrement nécessaire à notre temps. Les deux nouveaux amendements n'enlèvent rien à l'esprit de la charte octroyée par Lev Ier, ils la complètent et consacrent notre démocratie provinciale. Honorables parlementaires, le gouvernement demande votre soutien quant à ces amendements qui rénovent notre démocratie royale.



Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV) Armes_11

- CONSTITUTION DU GRAND-ROYAUME DE LIVADIA -


Au lendemain de la dévastation de nos États en Russlavie, du grand exode qui s'en est suivi pour nos sujets, de notre implantation en Nouvelle-Argentorate et afin de bien la mener, il nous a semblé nécessaire d'octroyer une constitution à nos sujets.

Bien que l'autorité politique réside toute entière dans la personne du Roi et ce selon les desseins des Dieux, les circonstances de notre temps, le désir de mener la nation livadienne vers la Sanctification et le désir d’œuvrer pour le Bien Commun nous ont amené à octroyer de nouveaux droits à notre peuple.

Nous reconnaissons, appliquons et défendrons les droits individuels et citoyens fondamentaux des individus; liberté, égalité, propriété et droit de participer aux affaires de la Nation.

Nous réaffirmons comme particulièrement nécessaire à notre temps les vœux suivants : Le Royaume n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Livadia proclame la paix au monde. De plus, les individus vivant en Argentorate avant l'établissement du Royaume sont confirmés comme étant pleinement sujets livadiens et reçoivent même droits et même protection que nos sujets issus de l'Empire Russlave, nous nous engageons à ne jamais de faire de distinction entre les deux et à regarder les Livadiens comme une nation une et unie.

Notre État portera le glorieux nom de Grand Royaume de Livadia. Nous revendiquons pleinement pour notre État sa filiation avec Livadia, la Ville, la terre de nos aïeux et de nos pères. Après l'agression contre notre culture, nos valeurs et notre foi, nous proclamons à nouveau que nous sommes une nation nordique, slave et zorthodoxe.

Devant les Dieux, devant leur serviteur Zaint-Conrad, sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, certains qu'elle sera l'outil de la rétablissement et de la rédemption de notre peuple, nous nous engageons à être fidèles à cette Constitution.

TITRE I - Du Haut-Roi

Article 1. - La personne du Haut-Roi est inviolable et sacrée. Il détient la puissance exécutive. Les hauts-fonctionnaires lui prêtent serment. Il porte le titre de Haut-Roi de Livadia.

Article 2. - Le Haut-Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.

Article 3. - Le Haut-Roi est le gardien des ordres, décorations et médailles livadiennes. Il les décerne selon des modalité définies par un décret ministériel.


TITRE II - De l'hérédité

Article 4. - La dignité royale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Nikolai Ier, Roi de Livadia, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.


TITRE III - De la famille royale

Article 5. - Les membres de la famille royale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de Princes Livadiens. - Le fils aîné du Roi porte celui de Prince Royal.

Article 6. - Ils sont membres du Conseil de Livadia, lorsqu'ils ont atteint leur vingt-et-unième année.

Article 7. - Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation du Haut-Roi. - Le mariage d'un prince livadien, fait sans l'autorisation du Haut-Roi , emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.


TITRE IV - De la régence

Article 8. - Le Haut-Roi est mineur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans accomplis ; pendant sa minorité, il y a un régent du Royaume.

Article 9. - Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans accompli. - Les femmes sont exclues de la régence.

Article 10. - Le Haut-Roi désigne le régent parmi les princes Livadiens, avant l'âge exigé par l'article précédent ; et à leur défaut, parmi les membres du Conseil de Livadia.

Article 11. - Le Régent exerce jusqu'à la majorité du Haut-Roi toutes les attributions de la dignité royale.  

Article 12. - Tous les actes de la régence sont au nom du Haut-Roi mineur.


TITRE V - Du Conseil de Livadia

Article 13. - Le Conseil de Livadia est composé comme suit, - 1° Des princes livadiens ayant atteint leur dix-huitième année ; - 2° Des titulaires des grandes dignités du Royaume ; - 3° Des vingt membres survivants et présents au Conseil de la Ville de Livadia lors de la session du 1er mai 1917; - 4° Des sujets que le Haut-Roi juge convenable d'élever à la dignité de conseillers.  

Article 14. - Le président du Conseil de Livadia est le Chancelier, nommé par le Haut-Roi, et choisi parmi les conseillers. - Ses fonctions durent un an et sont renouvelables. Il fait prêter les serments aux fonctionnaires et assure l'exécution des décisions royales. - En cas d'empêchement du Premier Ministre, il assume pour 21 jours toutes ses fonctions et doit, passé ce délai et si le Premier Ministre n'est toujours pas dans la possibilité d'assumer ses fonctions, demander au Haut-Roi de nouvelles élections.

Article 15. - Les décisions royales sont transmises, le jour même de leur adoption, au Conseil de Livadia, enregistrés et déposés dans ses archives.

Article 16. - Toutes décisions rendues par le Haut-Roi ou le Parlement peuvent être dénoncées au Conseil de la Ville de Livadia par un conseiller, 1° comme tendant à l'union ou à l'asservissement à une puissance étrangère; 2° comme contraire au caractère monarchique de l'Etat et zorthodoxe de la monarchie; 3° comme n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites par la constitution du Royaume, les règlements et les décrets ; 4° comme portant atteinte aux prérogatives de la dignité royale et à celles du Conseil de Livadia et du Parlement.

Article 17. - Une décision dénoncée fait l'objet d'un vote pour ou contre l'enregistrement. En cas de victoire du non à la majorité absolue, la décision est cassée. En cas de victoire de oui, la décision est enregistrée et déposée dans les archives.


TITRE VI - Du Parlement

Article 18. - Le Parlement sera composé des parlementaires élus dans les provinces selon les modalités du scrutin proportionnel.

Article 19. - Les parlementaires seront élus pour cinq ans.

Article 20. - Les parlementaires qui concourent à la nomination des députés sont les sujets livadiens des deux sexes âgés de 21 ans ou plus

Article 21. - Le président du Parlement est élu par ses pairs à la majorité absolue.

Article 22. - Les députés suggèrent, discutent et votent à la majorité absolue les lois proposées par le gouvernement dans les modalités d'un règlement défini par le président de la Chambre

Article 23. - Le Haut-Roi peut dissoudre la Chambre par décret. Il doit alors impérativement convoquer de nouvelles élections.

Article 24. - Le Haut-Roi nomme la tête de liste du parti arrivé en tête lors des élections parlementaire, le Premier Ministre de son gouvernement et le charge de former un gouvernement, qui doit être confirmé par un vote au scrutin mjoritaire du Parlement.

Article 25. - Si le Premier Ministre ne peut pas former un gouvernement, le Haut-Roi convoque de nouvelles élections.


TITRE VII - Du gouvernement

Article 26. - Le Roi nomme un premier ministre et peut le révoquer à tout instant.

Article 27. - Le premier ministre conduit l'action du gouvernement

Article 28.- Le premier ministre propose au Roi la nomination de ministres à des assignations précises et le Roi les nomme et les révoque selon son bon vouloir.

Article 29.- Le gouvernement légifère par décrets et arrêtés, il soumet ses lois au vote des parlementaires.


TITRE VIII- De l'organisation territoriale

Article 30.- Le Royaume est subdivisé en collectivités territoriales appelées provinces, exception faite de la ville de Nouvelle-Livadia

Article 31.- La ville de Nouvelle-Livadia est la capitale du royaume et forme à elle seule la collectivité territoriale : Ville de Nouvelle-Livadia

Article 32.- Les provinces sont organisées comme suit :

Province de Nouvelle-Lazournaïa-Orientale, capitale Nikolaï; Province de Nouvelle-Lazournaïa-Occidentale, capitale Ludmilla; Province de Ventspills, capitale Mitau ; Province des Monts d'Argentorate, capitale Hapsal ; Province de Levland, capitale Levgrad : Province de Fort-de-Livadia, capitale Fort-de-Livadia.

Article 33.- Dans lesprovinces, un lieutenant du Roi représente le Roi et son gouvernement

Article 34.- Le lieutenant du Roi est nommé par décret du Premier Ministre.

Article 35. - Le lieutenant du Roi a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.


TITRE IX- Des usages et symboles nationaux

Article 36.- La langue du royaume est le russlave livadien.

Article 37.- Le drapeau national est le drapeau livadien : Ce  drapeau se compose d'un fond blanc, avec trois minces bandes horizontales en vagues, une en haut et deux en bas. En son centre trône un tigre couronné.

Article 38.- La devise nationale est Plus Ultra et la fête nationale est le 1er août, en commémoration de la fondation de Livadia.


TITRE X- Révisions constitutionnelles.

Article 39.- Les révisions constitutionnelles sont à l’initiative du Roi ou de son gouvernement. Le Conseil doit l'approuver à la majorité absolue, et le Parlement à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages exprimés. Le Roi peut refuser de signer une révision constitutionnelle.

Article 40.- Ces révisions constitutionnelles sont intégrées à la Constitution sous la forme d'amendements.


TITRE XI - Dispositions transitoires

Article 41.- Le présent texte sera proposé aux votes de la Chambre des parlementaires et du Conseil de Livadia.

Article 42.- Le présent texte est applicable dès sa promulgation par le Roi, après le vote de la Chambre et du Conseil.

Article 43.- La Chambre est dissoute dès la promulgation de ce texte et de nouvelles élections sont convoquées.


TITRE XII- Amendements.

Premier Amendement.- L’État est laïc et la monarchie est zorthodoxe

Deuxième amendement.- Lorsque les institutions royales, l'intégrité territoriale, les droits ou la sécurité des sujets livadiens sont gravement menacés, le Roi peut exercer l'ensemble des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sans restrictions, et ce pendant une durée de six mois. Pendant cette période, il ne peut dissoudre la Chambre, ni même modifier la composition du Conseil de Livadia. Ce délai écoulé, il peut renouveler la mesure une seule fois après un vote favorable du Conseil de Livadia et du Parlement.

Troisième amendement. - Chaque province dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel et proportionnel. L'assemblée élit un maréchal de province qui gère la province avec le lieutenant du Roi. Le maréchal de province n'a pas d'autonomie législative mais peut exercer un pouvoir réglementaire, après un vote majoritaire des conseillers provinciaux, via des actes exécutifs dans les compétences suivantes : le développement économique, l'aménagement du territoire, l'entretien, la construction et financement des écoles, collèges et lycées publiques, les questions environnementales  et le sport. Elles  disposent d'une clause de compétence générale.

Quatrième amendement. - La religion syiste, comme la zorthodoxe, est reconnue par l'Etat.


Le Roi, Lev I, Rex Excelsis Livadiae  
Le Conseil de Livadia


Kareel Kander
Kareel Kander
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Date d'inscription : 14/06/2019

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le Ven 1 Mai 2020 - 13:38
Kareel Kander, président du Parlement reprit la parole pour cadrer la procédure.

- Chers collègues, chacun des groupes politiques représentés aura droit à la parole. Après quoi, nous procéderons au vote. Je vous rappelle que ce texte ne peut plus être amendé et que vous devrez vous prononcer en bloc sur les deux amendements. La parole est à l'Opposition.
Erwin Adamczak
Erwin Adamczak
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Date d'inscription : 01/11/2017

Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV) Empty Re: Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV)

le Ven 1 Mai 2020 - 13:44
Les Sociaux-Libéraux qui formaient le gros des troupes de l'Opposition se saisit de la parole à l'invitation du président. Adamczak monta au perchoir.

- Monsieur le Premier Ministre, honorables collègues,

Nous portons un regard favorable sur les deux amendements. Le premier d'entre eux inaugure véritablement la naissance de la démocratie provinciale. Il s'agit, je vous le rappelle, d'une vieille revendication de la gauche livadienne, revendication qui avait été bloquée par la droite jadis. Aussi, nous sommes heureux de vous retrouver dans de meilleures dispositions. Par ailleurs, le second amendement est également très positif. Il parachève complètement l'intégration de la minorité syiste. Ces amendements préparent une Livadie plus représentative et inclusive, nous en sommes satisfaits. Aussi, nous voterons pour.
Erik Jansen
Erik Jansen
Messages : 2
Date d'inscription : 01/05/2020

Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV) Empty Re: Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV)

le Ven 1 Mai 2020 - 14:14
Jansen prit la parole pour les onze députés de l'extrême-gauche républicaine.

- Honorables collègues, Monsieur le Premier Ministre,

Le gouvernement a identifié notre manque de démocratie comme l'une des causes de la guerre civile. Cette analyse nous semble juste. Alors, pourquoi le gouvernement ne va t-il pas plus loin plutôt que de présenter ce toilettage ? Le premier amendement va dans le bon sens, mais il faut faire beaucoup plus ! Notre démocratie est très imparfaite, le Roi et le gouvernement mène la politique internationale sans que les parlementaires puissent la contrôler. Nous avons vu ce que ça a donné ! De même, l'état n'a pas à reconnaître des religions, et s'il devait le faire, pourquoi ignore t-il les hébraïtes ? La question du nombre ne doit pas importer !

Donc, nous voterons contre ces amendements. Nous refusons de donner un blanc-seing à ce gouvernement qui joue les grands démocrates dans une vaste opération de communication.
Aleksander Reinsalu
Aleksander Reinsalu
Messages : 39
Date d'inscription : 06/11/2017

Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV) Empty Re: Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV)

le Mar 12 Mai 2020 - 23:31
La majorité ne prit la parole que quelques minutes pour louer une réforme équilibrée qui modernisait la Constituion sans renier l'esprit qui avait animé ses rédacteurs.
Kareel Kander
Kareel Kander
Messages : 19
Date d'inscription : 14/06/2019

Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV) Empty Re: Réforme constitutionnelle (Amendements III & IV)

le Mer 13 Mai 2020 - 21:55
Tout le pays était tourné vers la coupe du micromonde. Les Livadiens étaient gorgés de football, et les supporters étrangers apportaient un vent de fraîcheur dans les rues. En dépit de résultats pour le moment un peu décevants de l'équipe nationale, les Livadiens vivaient de manière heureuse cet évènement joyeux, festif et populaire.

Les députés avaient d'autres soucis. Dans l'indifférence générale, ils examinaient la réforme constitutionnelle, capitale pour le pays puisqu'elle introduisait la démocratie provinciale et la décentralisation dans la vie politique nationale. Aussi, tout le monde était concentré, même si certains parlementaires regardaient discrètement sur leur téléphone les résultats des matchs en cours. Le député Grupe fit même l'objet d'un rappel à l'ordre, lorsqu'il s'oublia un instant pour laisser échapper pendant les débats un " Ah ah dans l'cul l'Belgoge !"

On procéda donc au vote. Tous les partis établis votèrent pour la réforme même s'il y eût quelques votes blancs chez les patriotes et les sociaux-démocrates. Les républicains votèrent en bloc contre.

- Votes pour : 133 ; votes contre : 11; votes blancs : 7.
Chers collègues, le seuil des quatre cinquièmes est atteint. La réforme constitutionnelle est adoptée ! Vive le Haut-Roi ! Vive Livadia ! Plus Ultra !

Dans l'assemblée, les députés s'embrassaient, la réforme était faite, la transition démocratique achevée !
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