Décret 2020-III-01 relatif au merksisme

Décret 2020-III-01 relatif au merksisme

Nous, Général Kaljulaid, Premier Féher, Régent du royaume, Chef de l'Etat Livadien,

ARRETONS

Titre 1 - Des symboles

Article 1 : Tous les symboles (drapeaux, emblèmes, affichages, documents divers.) faisant l'apologie du merksisme et de ses manifestations passées et présentes sont interdites sur le territoire national.

Article 2 : Les dérogations sont possibles dans les cas suivants : 1. La représentation de ses symboles par des pays tiers dans un usage diplomatique. 2. Reconstitution historique, document à visée pédagogique ou universitaire, films ou documentaires sur le sujet. Néanmoins, une autorisation signée du Ministre de l'Intérieur reste nécessaire.

Article 3 : Tous les symboles merksistes visibles sur l'espace public et préexistant à ce décret doivent être effacés par les pouvoirs publics.

Article 4 : Enfreindre ce décret est passible d'une amende pouvant s'élever à 5.000 thalers et à la confiscation de l'objet du délit.

Titre 2 - Des groupes

Article 5 : La formation, la tenue de réunions de groupes ouvertement merksistes est formellement interdite. Les groupes préexistants à ce décret ont vingt-quatre heures pou se dissoudre.

Article 6 : Les contrevenants seront condamnés à une peine de 15.000 thalers et à une peine d'emprisonnement pouvant s'élever jusqu'à quatre ans fermes.

Titre 3 - De sa diffusion

Article 7 : Diffuser des textes et des écrits merksistes de quelque manière que ce soit est formellement interdit. Leur commercialisation est interdite.

Article 8 : Hormis pour ceux possédés par l'Université Royale de Livadia ou des musées, tous les ouvrages pro-merksistes aux mains de bibliothèques ou de particuliers doivent être remis en mairie pour procéder à leur destruction.

Article 9 : Les contrevenants seront condamnés à une peine de 10.000 thalers et à une peine d'emprisonnement pouvant s'élever jusqu'à trois ans fermes.

Article 10 : L'OSCE, le ministère de l'Intérieur, et les mairies sont chargés de l'application du présent décret.

Fait à Nouvelle-Livadia, le 31 mars 2020
Signé : Général Kaljulaid